Article 1 — Objet

ELIAOLIVA est la marque Gourmet de l’Association ADAME — Association pour le Développement des Artisans, des Métiers et de l’Environnement, association loi 1901 à but non lucratif.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site ELIAOLIVA, que le Client agisse en qualité de particulier ou de professionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ADAME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 2 — Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente pourront être suspendues ou affectées en cas d'événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur les pages correspondantes du site ELIAOLIVA.

Les caractéristiques essentielles, les conditionnements et, lorsqu'ils sont nécessaires, les informations relatives à la composition, à la conservation ou à l'utilisation sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies présentes sur le site ont pour objet de présenter les produits. Elles ne peuvent toutefois être considérées comme contractuelles lorsqu'une différence mineure de présentation, de conditionnement ou d'aspect n'affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers.

Pour les Clients professionnels identifiés comme tels et rattachés au groupe de clients professionnel, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) conformément aux paramètres applicables à ce groupe dans le système de vente en ligne.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au Client au moment de la validation de celle-ci.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais aucune modification ne pourra être appliquée à une commande déjà validée.

Les éventuels frais de livraison et frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine ou dans des zones particulières, les frais de transport peuvent différer et faire l'objet d'une information spécifique avant validation de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement est exigible lors de la commande, sauf accord particulier conclu avec un Client professionnel.

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site.

Paiement par virement bancaire

Le Client peut choisir le paiement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

La commande est considérée comme validée après réception du paiement ou, lorsque ADAME l'accepte expressément, après réception d'un justificatif de virement permettant d'en établir l'exécution.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire peut être proposé via le système de paiement PayPal.

Le Client peut, lorsque cette possibilité est proposée par PayPal, utiliser une carte bancaire sans disposer d'un compte PayPal.

Les opérations de paiement sont réalisées dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement.

Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette possibilité est proposée par PayPal au moment de la commande, le Client peut bénéficier des modalités de paiement fractionné proposées directement par ce prestataire, sous réserve de son éligibilité et des conditions applicables au moment de la transaction.

Article 6 — Zone et modalités de livraison

ADAME assure les livraisons en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment dans les départements suivants :

Pour les livraisons en dehors de cette zone, des solutions de transport adaptées peuvent être proposées, notamment via les prestataires utilisés par ADAME.

Pour certains produits frais, un transport adapté aux exigences de conservation peut être utilisé.

Pour toute livraison particulière ou hors zone habituelle, le Client peut contacter ADAME avant validation de la commande afin de déterminer les modalités et les frais applicables.

Article 7 — Commande

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les conditionnements, l'adresse de livraison et les informations nécessaires avant sa validation définitive.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement lorsque celui-ci est exigible.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les expéditions sont principalement organisées par l'intermédiaire de Boxtal, qui permet de sélectionner le transporteur et le service de livraison les plus adaptés à la nature, au poids et à la destination de la commande.

Pour les produits frais nécessitant un transport sous température dirigée, notamment la Féta et les autres produits frais concernés, ADAME peut faire appel à Chronofresh, solution de transport adaptée au respect de la chaîne du froid.

En cas de présence d'un produit frais dans la commande, c'est cette dernière solution qui sera appliquée à toute la commande (sauf commande séparée)

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais annoncés ou habituellement constatés pour les produits concernés. Lorsqu'un délai ou une date spécifique est indiqué lors de la commande, celui-ci constitue la référence applicable.

En cas de difficulté affectant la livraison, ADAME en informe le Client dans les meilleurs délais et met en œuvre les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et accessible et, lorsqu'un point relais est choisi, retirer son colis dans le délai prévu par le transporteur.

Article 9 — Confirmation de commande

Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

ADAME conserve les informations relatives aux commandes conformément aux dispositions applicables en matière d'archivage et de preuve.

Article 10 — Droit de rétractation, retours et remboursements

10.1 — Droit de rétractation des Clients particuliers

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le produit commandé n'entre pas dans une exception légale au droit de rétractation, il dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.

Le délai court, selon les règles applicables, à compter de la réception du produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à : info@eliaoliva.fr

Le Client doit alors retourner le produit selon les modalités communiquées par ADAME.

Les frais directs de retour sont, sauf disposition contraire ou accord spécifique, à la charge du Client lorsque la réglementation le permet.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

10.2 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'à certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Les produits alimentaires concernés sont donc soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

10.3 — Produits non conformes, endommagés ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter rapidement ADAME à l'adresse info@eliaoliva.fr, en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

ADAME examinera la situation et proposera au Client la solution appropriée conformément à ses obligations légales.

10.4 — Garanties légales

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 11 — Nos engagements

ADAME s'engage à apporter une attention particulière à la qualité des produits proposés et à leur préparation avant expédition.

Les produits sont sélectionnés auprès de producteurs et fournisseurs répondant aux exigences applicables à leur activité.

ADAME veille également à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 — Responsabilité

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son identité, de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

ADAME ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans les délais prévus par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis, les conséquences et modalités de réexpédition seront déterminées selon les conditions applicables à la commande et au transport concerné.

Pour les livraisons internationales, le Client est informé qu'il lui appartient de respecter les éventuelles dispositions impératives applicables dans le pays de destination, sous réserve des obligations qui demeurent à la charge d'ADAME en vertu de la réglementation applicable.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ELIAOLIVA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, recettes, contenus rédactionnels et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits d'ADAME ou de leurs titulaires respectifs.

Article 14 — Données à caractère personnel

ADAME traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des comptes clients, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et, lorsque cela est applicable, au suivi de la relation client.

Certaines données peuvent également être utilisées à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du fonctionnement du site, conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement ou aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter ADAME à : info@eliaoliva.fr

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont présentées dans les pages dédiées du site.

Article 15 — Archivage et preuve

Les données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées sur un support permettant d'en assurer l'intégrité et la conservation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les échanges électroniques, les confirmations de commande et les données enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés par ADAME peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.

Article 16 — Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu ADAME afin de rechercher une solution amiable.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur, sauf disposition contraire impérative.